Version 05-23
Retrouvez ci-dessous l’ensemble de la politique de Protection des Données Personnelles (usage, gestion, vos droits…)
ainsi que nos recommandations en matière de sécurité.
Le présent article a pour objet de définir les différents termes essentiels, employés au singulier ou au pluriel, dans cette page :
Toute l’équipe Balio
attache une haute importance à la protection des données personnelles de
l’Utilisateur et fait en sorte que ce dernier se sente en sécurité lors de
l’utilisation du Site et des Services.
Balio est une plateforme
éditée par la société Balio Services. En conséquence, les données personnelles
de l’Utilisateur sont traitées par la société Balio Services en qualité de
Responsable de traitement conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril
2016 (« RGPD ») et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi n°
2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (la
« Loi informatique et libertés ») (ensemble « les Lois applicables en matière
de protection des données »).
Les termes « Données
Personnelles » ou « Données », « Personne concernée », « Sous-traitant », «
Responsable de traitement » et « Traitement » ont le sens défini par les Lois
applicables en matière de protection des données personnelles. Les Personnes
concernées par les Traitements mis en œuvre par le Responsable de traitement
sont les internautes, les Utilisateurs ainsi que les personnes parties ou
intéressées aux contrats que l’Utilisateur pourra télécharger électroniquement
par le biais de son Espace Membre (les « Personnes concernées »).
Les Données personnelles
collectées et traitées sont celles qui sont nécessaires à la bonne utilisation
du Site et de l’espace Membre ainsi qu’à la fourniture des Services proposés
via Balio dont l’analyse de vos contrats, la fourniture de conseils en vue
d’optimiser ces contrats et de souscrire de nouveaux contrats auprès des
Professionnels des secteurs de l’assurance, de l’énergie et des
télécommunications.
De plus, le traitement des Données Personnelles est indispensable pour répondre au devoir de conseil et aux obligations réglementaires de Balio Services en qualité d’intermédiaire d’assurance.
Seules les données strictement nécessaires aux finalités détaillées ci-dessus sont conservées par Balio Services. La durée de conservation pour chaque catégorie de données est indiquée dans le tableau ci-dessous.
A l’expiration de cette période de conservation, les Données Personnelles seront supprimées. Certaines Données personnelles pourront toutefois être conservées pendant la durée de la prescription applicable dans le respect des dispositions légales ou règlementaires qui s’imposent au Responsable de traitement.
| Catégorie de données | Description de la catégorie | Délai de conservation de la donnée |
| Données d’identification | Il s’agit des données nécessaires à la création et à l’utilisation de l’Espace Membre ainsi qu'à l’utilisation des Services. Ces données comprennent notamment : - des données d'identité : le genre, le nom, les prénoms, la date de naissance. | • Durée d’utilisation de l’Espace Membre, et En cas de prospection : 3 ans à compter du dernier contact avec l'utilisateur |
| Données de qualification des besoins | Il s'agit des données nécessaires à l'identification des besoins en énergie, télécommunications et assurances, à la sélection des offres les plus adaptées, ainsi qu'à notre devoir de conseil. Ces données comprennent notamment : - des données relatives aux biens : type, caractéristiques et statut juridique de chaque bien. - des données des personnes concernées par les contrats du foyer : données d'identification, situation familiale. - des données de consommation : nombre de kWh en électricité et en gaz, quantité de données d'Internet mobile, nombre de kilomètres parcourus avec chaque véhicule du foyer. - des données de priorisation : prix et services attendus par l'Utilisateur. | • Durée d’utilisation de l’Espace Membre, et En cas de prospection : 3 ans à compter du dernier contact avec l’Utilisateur |
| Données relatives aux contrats en cours et aux souscriptions de nouvelles offres | Il s’agit des données nécessaires à la fourniture des Services via Balio dont la Baliorisation des contrats du foyer de l'Utilisateur. Ces données comprennent notamment : - des données relatives aux contrats d’assurance, d’énergie et de télécommunication en cours : Coût mensuel, identité du co-contractant, type de contrat, durée du contrat, point de Livraison, point de comptage et d’estimation, numéro de téléphone, Point de Terminaison Optique. - des documents relatifs aux contrats d’assurance, d’énergie et de télécommunication en cours : factures, conditions particulières, échéanciers, relevé d'information d'assurance automobile. - des documents justificatifs relatifs aux biens et aux personnes : permis de conduire, carte grise, offre de prêt avec échéancier. - des données nécessaires à la gestion du contrat d'assurance souscrit par l'intermédiaire du service Balio : la nature du sinistre, les indemnisations, la valeur assurée et les garanties souscrites, la description des atteintes aux biens, les rapports d’expertise. | • Durée d’utilisation de l’Espace Membre, et En cas de prospection : 3 ans à compter du dernier contact avec l’Utilisateur |
| Données bancaire et financières | Il s'agit des données nécessaires à la gestion et à la conclusion d'un contrat. Ces données permettent également l'utilisation du service de synthèse budgétaire disponible dans l'espace membre de Balio. Ces données comprennent notamment : - RIB/IBAN, montant des cotisations d'assurance, montant moyen des abonnements en énergie et en télécommunication et modalités de paiement. | Durée de l'exécution du contrat, et 5 ans à compter de la fin du contrat avec le Professionnel pour l’exécution duquel les données sont traitées ou 5 ans à compter de la date de dernière utilisation de l’Espace Membre par l’Utilisateur. |
| Données d'utilisation du site Balio.fr | Il s'agit des données de navigation utilisées anonymement et statistiquement pour améliorer nos services. | Les données étant anonymes nous les conservons sans limite de durée pour les finalités qui y sont liées. |
Chaque traitement de données répond à un objectif précis (la finalité du traitement) et se fonde sur une base juridique déterminée : le consentement de l’Utilisateur et de la Personne concernée, l’exécution des Conditions Générales d’Utilisation de Balio et le ou les mandat(s) souscrit(s) en exécution des Conditions Générales d’Utilisation de Balio ou l’intérêt légitime de Balio Services.
Le tableau ci-dessous indique pour chaque traitement sa finalité et son fondement juridique.
| Finalités du traitement | Catégorie de données conservées | Base légale |
| Créer un Espace Membre permettant la gestion et l'accès aux contrats, documents et données de l'Utilisateur. | Données d’identification | Exécution des conditions générales d’utilisation Balio.fr Intérêt légitime du Responsable de traitement |
| Analyser l’adéquation des contrats en cours aux besoins de l’Utilisateur. | Données d’identification Données de qualification des besoins Données relatives aux contrats en cours et aux souscriptions de nouvelles offres | Exécution des conditions générales d’utilisation Balio.fr |
| Rechercher les offres les plus adaptées pour établir une proposition d'offre d'énergie ou de télécommunications, ou un devis d'assurance. | Données d’identification Données de qualification des besoins Données relatives aux contrats en cours et aux souscriptions de nouvelles offres | Exécution des conditions générales d’utilisation Balio.fr |
| Obtenir des compléments d'information ou précisions. | Données d’identification Données de qualification des besoins Données relatives aux contrats en cours et aux souscriptions de nouvelles offres | Exécution des conditions générales d’utilisation Balio.fr |
| Exercer notre devoir de conseil. | Données d’identification Données de qualification des besoins Données relatives aux contrats en cours et aux souscriptions de nouvelles offres | Obligation légale et réglementaire |
| Transmettre à l'Utilisateur les offres identifiées auprès des professionnels. | Données d’identification | Exécution des conditions générales d’utilisation Balio.fr |
| Procéder à la souscription des contrats d’énergie, télécommunications et assurance validés par l'Utilisateur. | Données d’identification Données de qualification des besoins Données relatives aux contrats en cours et aux souscriptions de nouvelles offres Données bancaire et financières | Exécution des conditions générales d’utilisation Balio.fr |
| Modifier les contrats sous gestion Balio. | Données d’identification Données de qualification des besoins Données relatives aux contrats en cours et aux souscriptions de nouvelles offres Données bancaire et financières | Exécution des conditions générales d’utilisation Balio.fr |
| Permettre à l'Utilisateur de procéder à des paiements. | Données d’identification Données de qualification des besoins Données relatives aux contrats en cours et aux souscriptions de nouvelles offres Données bancaire et financières | Exécution des conditions générales d’utilisation Balio.fr |
| Permettre à l'Utilisateur d'exercer ses droits sur ses données personnelles, recueillies par Balio.fr | Données d’identification | Obligation légale et réglementaire |
| Procéder à la résiliation des contrats sous gestion Balio et des contrats d'assurance à chaque changement de contrat. | Données d’identification Données relatives aux contrats en cours et aux souscriptions de nouvelles offres | Exécution des conditions générales d’utilisation Balio.fr |
| Appliquer la réglementation de lutte anti-blanchiment et anti-terroriste, ainsi que la lutte contre la fraude pour les contrats d'assurance. | Ensemble des catégories de données | Obligation légale et réglementaire |
| Informer l'Utilisateur sur les évolutions de leurs contrats gérés par Balio. | Données d’identification Données relatives aux contrats en cours et aux souscriptions de nouvelles offres | Exécution des conditions générales d’utilisation Balio.fr |
| Recueillir l'avis de l'Utilisateur sur la qualité de service proposés par Balio et sur les offres souscrites. | Données d’identification Données relatives aux contrats en cours et aux souscriptions de nouvelles offres | Exécution des conditions générales d’utilisation Balio.fr |
| Informer l'Utilisateur sur les évolutions du Site Balio.fr (fonctionnement, services et réglementation en lien avec les contrats de l'Utilisateur). | Données d’identification | Exécution des conditions générales d’utilisation Balio.fr |
| Répondre à une demande de l'Utilisateur | Ensemble des catégories de données | Exécution des conditions générales d’utilisation Balio.fr |
| Contacter l'Utilisateur pour finaliser la souscription d’un contrat. | Données d’identification | Exécution des conditions générales d’utilisation Balio.fr |
| Proposer à l'Utilisateur des offres liées aux contrats identifiés lors de la création de son Espace Membre et dans le cadre du service de veille permanente. | Données d’identification Données de qualification des besoins Données relatives aux contrats en cours et aux souscriptions de nouvelles offres | Exécution des conditions générales d’utilisation Balio.fr |
| Communications et prospections commerciales | Données d’identification Données de qualification des besoins Données relatives aux contrats en cours et aux souscriptions de nouvelles offres | Exécution des conditions générales d’utilisation Balio.fr Intérêt légitime du Responsable de traitement Consentement de l'utilisateur |
| Personnaliser et optimiser l’expérience Utilisateur sur le Site Améliorer nos services Développer de nouveaux services Analyser statistiquement l'utilisation de nos services | Données d'utilisation du site Balio.fr | Intérêt légitime du Responsable de traitement |
| Permettre à Carene assurances d'exercer son droit de défense dans le cadre d’un contrôle, d’une procédure engagée par une autorité de contrôle ou dans le cadre d’un litige avec l’Utilisateur. | Données d'utilisation du site Balio.fr | Intérêt légitime du Responsable de traitement |
Balio Services est
susceptible de transférer vos données personnelles aux Professionnels ainsi
qu’à ses partenaires, prestataires et Sous-traitants aux fins d’exécution des
Conditions Générales d’utilisation du Site. S’il y a lieu, les Données pourront
également être transférées aux organismes d’assurance ou sociaux des personnes
impliquées ainsi que les personnes intéressées au contrat.
Les Sous-traitants de Balio
Services sont établis au sein de l’Union-Européenne et les Données ne font pas
l’objet d’un transfert en dehors de l’Union-européenne.
Chaque Professionnel, en
sa qualité de Responsable de Traitement distinct, est libre de transférer les
données en dehors de l’Union-Européenne. En ce cas, le professionnel qui
procède à un transfert des données en dehors de l’Union – Européenne met en
place, sous sa propre responsabilité, des garanties spécifiques pour assurer la
protection complète de vos données.
Le Responsable de traitement transmettra les Données à des tiers à des fins de prospection commerciale uniquement après avoir recueilli l’accord express, spécifique et préalable de l’Utilisateur au moyen d’une case à cocher prévue à cet effet au moment de l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation Balio.fr.
En qualité de Responsable
de traitement, Balio Services s’engage à prendre toutes les mesures utiles pour
préserver la sécurité et la confidentialité des Données et notamment empêcher
que des tiers non autorisés y accèdent, qu’elles soient altérées, divulguées ou
détruites.
Notamment, tous les
salariés et les intervenants au sein de la solution Balio sont sensibilisés aux
principes issus des Lois applicables en matière de protection des données,
obligation essentielle, dans le cadre de leur activité.
Conformément aux Lois applicables en matière de protection des données, l’Utilisateur et les Personnes intéressées disposent des droits ci-dessous :
Pour en savoir plus sur ces droits, l’Utilisateur peut consulter le site de la CNIL.
L’Utilisateur
peut exercer ses droits ou contacter le délégué à la protection des données
personnelles pour toute information complémentaire ou réclamation, en écrivant
par mail à contact@balio.fr ou
par courrier à l’adresse Balio - Informatique et Libertés – 16 rue Cuvier, 69006
Lyon.
Toute
question ou réclamation peut également être adressée directement à la CNIL
selon les modalités mentionnées sur leur site (https://www.cnil.fr/)
Balio
Services pourra apporter des modifications à tout moment à la présente
politique de confidentialité afin notamment d’être en conformité avec les
évolutions réglementaires, éditoriales et techniques.
Balio accorde une grande attention au niveau de sécurité du Site et recommande à l’Utilisateur de suivre quelques précautions pour que la sécurité soit l'affaire de tous.
Avant de se connecter à Internet, il convient de se doter :
Nous recommandons de se procurer ces outils et d'en assurer la mise à jour régulière. Si l’Utilisateur dispose d'une connexion Wi-Fi, il est nécessaire de la sécuriser :
Les fournisseurs d'accès Internet sont à même de donner des conseils et des renseignements quant au mode de fonctionnement de ces mécanismes sécuritaires.
Surfer sur Internet implique de vérifier à quel site l’on peut être confronté : Lors de toute connexion à un espace sécurisé, il convient de vérifier l'orthographe de l'adresse du site et le début de l'adresse URL : pour le Site, elle doit commencer par https://www.balio.fr.
Un cadenas doit apparaître sur lequel il est possible de double cliquer. Ensuite, une fenêtre devrait s’afficher et apparaitra sur le Site le certificat délivré pour Balio.
La sécurité des données de l’Utilisateur suppose de changer les mots de passe régulièrement et de les protéger.
Une fois les opérations ou consultations effectuées il est nécessaire de se déconnecter de l’Espace Membre grâce au bouton "Se déconnecter".
Il est important de ne jamais répondre à une promesse dont l'offre semble trop belle pour être vraie surtout s'il est demandé de payer à l'avance certains frais pour débloquer de l'argent.
Balio souligne qu’il convient de garder à l'esprit qu’en cas de demande de prise de contact par téléphone avec une personne dont le numéro est un numéro de mobile, il est impossible de vérifier le nom de la société, l'adresse dans un annuaire professionnel ou à la Chambre de Commerce.
En résumé il est indispensable de :