Comment résilier son assurance moto en ligne ?
Une résiliation facile de son assurance moto en ligne
La souscription d’une assurance moto est obligatoire, même si vous n’utilisez pas votre deux-roues.
Mais sachez qu’aujourd’hui, vous pouvez résilier très facilement.
Voici les principales raisons pour lesquelles vous pouvez résilier votre contrat d’assurance moto. Et la lettre de résiliation n’est d’ailleurs pas l’unique solution !
Résilier son contrat d’assurance moto
est finalement assez simple, suivez le guide !
Pourquoi résilier son contrat d’assurance moto ?
Vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance moto pour un nouvel assureur ou l’arrêter définitivement ? Voici donc les principales causes d’arrêt pour ce type de contrat.
Un changement d’assureur
Vous souhaitez regrouper vos contrats chez un même assureur ou tout simplement profiter d’une offre intéressante chez l’un des concurrents ? Changer d’assureur peut se faire facilement à la date d’échéance, grâce à la loi Chatel. Vous pouvez aussi résilier à tout moment avec la loi Hamon.
Une augmentation de la prime moto
Les assurés le savent moins mais il est possible de rompre son contrat après une hausse de la prime annuelle. S’ils refusent cette augmentation, les assurés ont entre 15 jours à un mois après cette augmentation de prix pour résilier leur contrat.
La vente ou le don de la moto
Après la vente du deux-roues, vous pouvez demander la résiliation de votre assurance moto sans frais auprès de votre assureur. Il en est de même si vous choisissez de donner votre moto. Après toute forme de cession, résiliez ainsi rapidement votre contrat d’assurance moto.
Le vol ou la destruction du véhicule
Il va de soi qu’en cas de vol du véhicule, vous pouvez arrêter votre assurance moto en ligne. Dans ce cas, l’assurance va vous demander votre déclaration de vol auprès des forces de l’ordre. Et cela est valable aussi en cas d’impossibilité de réparer la moto, que ce soit techniquement ou économiquement. Un justificatif de destruction du véhicule sera alors demandé.
Une suspension de conduite
La suspension de conduite doit obligatoirement faire l’objet d’une notification auprès de l’assureur. Cela est valable après un retrait, une annulation ou bien une suspension de permis. L’assuré dispose de 15 jours pour expliquer les raisons de ce retrait de permis par lettre recommandée à son assurance. Mais l’assuré doit s’attendre à une augmentation de sa prime moto quand il sera de nouveau en mesure de reconduire.
Un changement de situation personnelle
Un changement personnel vous donne la possibilité de rompre votre assurance moto à tout moment. Il peut par exemple s’agir d’un déménagement. La demande de résiliation de l’assurance moto sans frais doit en revanche se réaliser sous trois mois.
Une incapacité à conduire
En cas d’incapacité à conduire votre moto, vous pouvez contacter votre assureur afin de réduire votre contrat. Tant que vous êtes propriétaire du deux-roues, vous devez posséder une assurance moto. Et ce, même si la moto reste au garage et que vous ne l’utilisez pas. En effet, si elle prend feu et cause un dommage sur vos biens ou ceux de vos voisins, l’assurance prend alors le relais. Mais vous pouvez demander une révision de votre niveau de couverture pour payer une assurance moto moins chère. Vous pouvez partir sur une assurance au tiers et supprimer l’assurance équipement moto ou la couverture sur les accessoires moto.
Le décès du souscripteur
Si l’assuré décède, le contrat d’assurance se transfère alors automatiquement à son héritier. Les proches disposent alors de trois mois pour prévenir l’assurance d’une fin de contrat.
Quelles sont les conditions de résiliation d’un contrat d’assurance moto ?
Vous pouvez résilier votre contrat d’assurance moto après la période minimale d’engagement. Vous pouvez aussi avancer un motif légitime pour la résiliation de votre assurance moto sans frais avant cette date.
Et n’oubliez pas que si vous changez d’assureur, le nouvel assureur gère la résiliation et l’ensemble des démarches administratives. Ensuite, prenez aussi en compte le délai de préavis pour la demande de résiliation. Vous trouverez ce préavis dans les conditions générales de vente. L’article L113-12 du Code des assurances mentionne un envoi au moins de deux mois avant la date d’échéance du contrat. Et n’oubliez pas ensuite de vérifier le remboursement de prime si vous avez payé des cotisations en trop.
Période minimale d’engagement : résiliation contrat d’assurance moto à échéance avec la loi Chatel
Lors de la souscription du contrat d’assurance moto, une période d’engagement d’un an figure dans les conditions générales de vente. Le contrat se renouvelle tacitement à échéance annuelle. Après signature, vous ne disposez pas de droit de rétractation. Pour la résiliation d’un contrat d’assurance moto, vous devez attendre la fin de la première année, sauf cas particuliers. Depuis la loi Chatel, les assureurs ont l’obligation d’envoyer un avis d’échéance pour se souvenir de cette date.
Résiliation contrat d’assurance moto avant la 1ère échéance : les motifs légitimes
Certains motifs permettent la résiliation de l’assurance moto sans frais. Voici les motifs légitimes pour demander une résiliation avant la fin de la première année :
- Un changement de situation comme le déménagement
- Une perte de mobilité
- La vente, le don ou la destruction de la moto
- Une hausse de tarif (délai de résiliation fixé par les assurances, de 15 jours à 1 mois après réception des nouveaux tarifs).
À tout moment après 1 an : résiliation du contrat d’assurance moto avec la loi Hamon
Savez-vous que vous pouvez résilier à tout moment et sans frais votre assurance moto après un an ? La loi Hamon permet désormais la résiliation de l’assurance moto sans justificatifs. Dès la première année passée, vous pouvez ainsi résilier votre contrat d’assurance à tout moment, sans vous justifier.
Et si vous souhaitez prévoir une résiliation anticipée, vous pouvez faire valoir l’un des motifs légitimes, en envoyant un justificatif.
Refus de baisse de la cotisation après diminution du risque
Si vous ne parvenez pas à faire baisser la cotisation, après avoir prouvé une baisse de risque, vous pouvez résilier. Pour cela, vous devez fournir un justificatif à l’assureur et l’informer ensuite de votre résiliation sous 15 jours seulement.
Résiliation du contrat moto par l’assureur
Si l’assuré dispose de droits pour la résiliation, la suspension peut aussi venir de l’assurance. Une aggravation du risque peut amener l’assureur à clore le contrat. Ce changement peut aussi venir de cotisations impayées, même en cas de remboursement partiel.
Et pour certaines assurances, le nombre de sinistres trop élevés justifie la fin d’un contrat. Parfois, le nombre de dossiers ouverts à l'assistance, juste après des demandes de renseignements, se comptabilisent. Après un seul grave sinistre, l’assureur peut décider de rompre le contrat. Et pour finir, la fausse déclaration ou l’omission de certaines informations peut justifier une rupture de contrat. La résiliation intervient parfois seulement dix jours calendaires après avoir reçu l’information.
S’il est difficile de retrouver une assurance moto, vous pouvez vous orienter vers une assurance spécialisée pour les conducteurs résiliés.
Résiliation contrat d’assurance moto : comment faire ?
Avant de rédiger une lettre de résiliation, vérifiez si votre nouvel assureur ne réalise déjà pas ces démarches. C’est normalement au nouvel assureur de réaliser la demande de résiliation. Si vous résiliez suite à une vente de la moto, un vol ou un décès de l’assuré, vous devez réaliser les démarches seul. Sachez qu’avec la résiliation en “3 clics”, vous pouvez normalement résilier en ligne, depuis votre espace client. Si vous préférez utiliser la méthode classique de lettre manuscrite, voici de l’aide pour rédiger cette lettre de résiliation.
Vous recevrez un relevé d’information sous 15 jours. Votre nouvel assureur vous demandera ensuite ce document afin de souscrire le nouveau contrat.
A quoi ressemble une lettre de résiliation ?
Voici les modèles de lettre de résiliation pour votre assurance moto.
1. Lettre de résiliation avec un motif légitime avant la première échéance :
Madame, Monsieur,
Je vous informe de mon souhait de résilier mon assurance moto suite à [expliquer votre situation]. Vous trouverez ci-joint le document justifiant de ce changement.
Mon contrat à résilier est identifié sous le n° [indiquer le numéro de contrat]. Il a été souscrit le [date] pour ma moto immatriculée [numéro d’immatriculation].
Je vous remercie de bien vouloir m’envoyer une confirmation de résiliation. Dans l'attente de votre retour, veuillez agréer Madame, Monsieur, mes sincères salutations.
2. Lettre de résiliation à la date d’échéance :
Madame, Monsieur,
Je vous informe mon souhait de résilier mon assurance moto sous le contrat n° [indiquer le numéro de contrat], souscrit le [date], pour ma moto immatriculée [numéro d’immatriculation]. Je souhaite que la résiliation intervienne à compter de la date d’échéance annuelle, le [date].
Comme indiqué dans l’article L 113-12 du code des assurances, je respecte le délai de préavis de deux mois.
Je vous remercie de bien vouloir enregistrer ma demande. Dans l'attente de votre retour, veuillez agréer Madame, Monsieur, mes sincères salutations.
3. Courrier de résiliation à tout moment, après 1 an :
Madame, Monsieur,
Je souhaite par cette présente lettre rompre mon contrat d’assurance n° [numéro] pour ma moto immatriculée [numéro d’immatriculation]. Ayant souscrit depuis plus d’un an et comme le stipule l’article L113-15-2 du Code des assurances pour la loi Hamon, je souhaite y mettre fin.
Je vous remercie de l’enregistrement de ma demande de résiliation. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.
