Résiliation assurance auto : les démarches à suivre
Les raisons courantes de résiliation d’une assurance auto
Comment résilier son assurance auto ? Entre les termes de date d’échéance et de résiliation annuelle par exemple, difficile de s’y retrouver. Balio vous offre un petit point pour mieux comprendre la résiliation de l’assurance auto. Et si vous préférez, Balio peut aussi se charger de tout gratuitement.
Résilier son assurance auto peut arriver suite à un changement de vie.
- À la demande de l’assuré
Voici quelques exemples pouvant mener vers une fin de contrat auto de la part de l’assuré :
Un changement de voiture
Si vous n’avez plus de voiture, suite à un accident ou à une vente, vous allez forcément rompre votre contrat d’assurance auto. Si vous changez de véhicule, vous pouvez rompre également pour un changement d’assureur ou pour rester chez le même. Mais la plupart des assureurs préfèrent souvent mettre votre contrat en pause le temps que vous retrouviez un nouveau véhicule. Les mensualités s’ajustent ensuite en fonction du temps passé sans assurance. Les deux alternatives sont possibles.
Un vol de véhicule
Si votre véhicule a été volé, vous pouvez rompre votre contrat d’assurance. Il vous suffit ainsi de déposer plainte, puis de contacter votre compagnie d’assurance.
Un changement de vie : déménagement, retraite, mariage, changement de travail…
Certains changements de vie peuvent vous permettre de résilier votre assurance auto. Pour un changement de profession, un départ en retraite ou une cessation professionnelle, vous pouvez la demander. C’est aussi le cas pour un changement de régime matrimonial ou pour le décès de l’assuré. Et pour un changement de domicile, la demande est valable si la nouvelle situation impacte le niveau de couverture de l’associé. En résumé, si la cotisation annuelle augmente vous pouvez demander la résiliation. La demande s’effectue par lettre recommandée. Et si l’assurance accepte, vous recevrez un relevé de situation ou bien un avenant de résiliation. Si la demande est rejetée, vous devez attendre la date d’anniversaire pour résilier sans raison. Vous pourrez alors profiter de la loi Hamon.
- À la demande de l’assurance
Mais l’assurance elle-même peut aussi remettre en cause votre contrat. Elle demande alors dans certains cas à rompre elle-même le contrat de l’assurance auto de son client. C’est notamment le cas si vous êtes à l’origine de :
Une annulation de permis
Si votre permis s’annule car vous n’avez plus de points, l’assurance peut demander la résiliation du contrat auto. C’est aussi le cas si l’on vous retire votre permis.
Un non-paiement
Le non-paiement est un motif récurrent de clôture de l’assurance automobile. Si vous ne respectez par l’avis d’échéance dans les 10 jours, vous recevrez une lettre recommandée de l’assureur. Vous disposez ensuite de 30 jours pour régler votre facture sinon le contrat peut se suspendre. Et 10 jours après, l’assureur peut ensuite le résilier.
Des sinistres trop nombreux
Il va de soi que si vous multipliez les sinistres déclarés auprès de votre assurance, vous prenez des risques. Au bout d’un moment, l’assurance peut alors faire le choix de ne plus vous assurer.
Une fausse déclaration à l’assureur
Si vous avez menti sur des déclarations, l’assuré est en droit de rompre votre contrat. Cela fonctionne aussi si vous n’avez pas expliqué toute votre situation à l’assurance. En cas d’omission ou de fausse déclaration, l’assureur a le droit de résilier le contrat voiture.
Un risque aggravé
Si votre profil devient trop risqué, l’assurance auto peut alors décider de mettre un terme au contrat. Un délit routier ou même parfois juste l’ajout d’un jeune conducteur peut décider l’assureur à casser le contrat. Si vous assurez un véhicule pour trajets privés, puis pour raisons professionnelles, l’assureur peut juger qu’il s’agit d’un risque aggravé. Il a alors la possibilité de rompre le contrat d’assurance. D’une façon générale, la rupture pour ce dernier motif reste relativement rare.
Comment résilier son assurance auto ?
Vous avez déjà trouvé une assurance automobile pas cher avec Balio, le comparateur d’assurance en ligne ? Rompre son contrat d’assurance pour un nouvel assureur est possible sous certaines conditions. Vous pouvez notamment jouer sur la loi Hamon ou bien sur la loi Châtel. Ces deux lois permettent de faire jouer la concurrence et donc de faire baisser les prix.
Résilier son assurance auto avec la loi Hamon
La réalisation de l’assurance auto est tout d’abord possible avec la loi Hamon. Cette loi protège le consommateur depuis 2015. À la date d’anniversaire du contrat d’assurance, vous pouvez résilier votre assurance auto. Et une fois cette année passée, vous pouvez rompre à tout moment et sans raison votre assurance. En plus, vous n’avez pas de pénalités à prévoir. La loi Hamon s’applique également pour les contrats à tacite reconduction. Afin de trouver un nouvel assureur au meilleur prix, vous pouvez réaliser plusieurs devis d’assurance automobile. N’hésitez pas à contacter Balio qui peut s’occuper de tout.
Résilier son assurance auto avec la loi Chatel
Les assureurs doivent afficher une certaine transparence depuis la loi Chatel de 2005. Ainsi, l’envoi d’un avis d’échéance avant la fin du contrat est obligatoire. Si l’assureur auto n’envoie pas ce document au moins 15 jours avant la date de reconduction tacite, l’assuré peut rompre son contrat. Il dispose alors de 20 jours pour résilier son contrat, avec une rupture dès le lendemain de l’envoi de la lettre. Depuis cette première loi, les assureurs rappellent les délais de résiliation. Ils évitent les oublis et rendent les démarches plus simples. Si vous changez pour un meilleur prix d’assurance automobile, il vaut mieux anticiper et avoir déjà trouvé un nouvel assureur. Souscrire un contrat au plus vite vous permet d’être couvert. Balio vous permet justement de ne pas avoir de période de flottement, en assurant à votre place toute la partie administrative.
Résilier son assurance auto sans motif
Si le tarif de votre assureur ne vous convient plus, comme les garanties, vous ne pouvez pas partir comme ça. Pour rompre votre contrat d’assurance auto, vous devez avoir un motif valable durant la première année. Si vous ne rentrez pas dans les conditions évoquées précédemment (divorce, retraite, déménagement, nouvel emploi…), vous devrez payer des pénalités. L’idéal est de partir à la date d’anniversaire de ce contrat, grâce à la loi Hamon.
Résilier en cas de vente du véhicule
Si vous venez de vendre votre véhicule, vous pouvez facilement changer votre assurance auto. La carte grise barrée prouve ce changement de propriétaire. Et si votre véhicule est techniquement irréparable, vous pouvez résilier également. C’est aussi le cas si la réparation n’est économiquement pas possible de votre côté et que vous acceptez une offre de reprise du garage. Et pour finir, vous pouvez résilier votre assurance si vous refusez l’indemnisation de l’assureur.
Quel est le délai de résiliation de l’assurance auto ?
Sachez que pour la résiliation de l’assurance voiture, tout dépend du motif de rupture. Pour un changement de contrat sous la loi Hamon, il faut compter 30 jours en moyenne. Pour la vente de véhicule ou le décès du titulaire, c’est plus rapide, avec seulement 10 jours d’attente.
À quoi ressemble une lettre de résiliation d’assurance auto ?
Comment résilier son assurance auto ? La demande de résiliation s’effectue par courrier, à moins que le nouvel assureur se charge des démarches administratives. C’est d’ailleurs de plus en plus le cas. Une lettre de résiliation pour une assurance auto doit comporter :
• La référence du contrat d’assurance
• Vos coordonnées
• La marque du véhicule et votre numéro de plaque d’immatriculation
• Votre raison de rupture de l’assurance auto et vos justificatifs (papier de cession du véhicule, déclaration de vol…).
Voici un modèle de lettre de résiliation de l’assurance auto à envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception :
Prénom, Nom
Adresse et coordonnées
N° de contrat
Objet : Résiliation du contrat d’assurance auto
Madame, Monsieur,
Je souhaite résilier mon contrat d’assurance auto n°(numéro) concernant mon véhicule (marque et modèle), immatriculé (numéro de plaque) car :
• Je viens de vendre ma voiture. Vous trouverez ci-joint le certificat de vente
• Le contrat a été souscrit depuis plus d’un an et je souhaite y mettre fin conformément à la loi Hamon
• Ma voiture a été volée. Vous trouverez ci-joint mon dépôt de plainte
• J’ai changé de situation (indiquer le changement et les justificatifs).
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en ma considération distinguée.
